Droit de la construction - Roger Saint Alary - Librairie Eyrolles
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Droit de la construction

Droit de la construction

Roger Saint Alary - Collection Les mémentos

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202 pages, parution le 15/06/1997
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Résumé

Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques du droit français, applicables aux promoteurs immobiliers. Ce Mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celui où il est définitivement réalisé.

C'est pourquoi, si une deuxième partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.

Sommaire
I. Le terrain à bâtir- L'obtention du terrain- L'affectation du terrain à la construction- L'adaptation du terrain au projet de construction

II. L'opération de construction- Montage de l'opération de construction- La réalisation de l'opération

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Roger Saint Alary
Collection Les mémentos
Parution 15/06/1997
Nb. de pages 202
Format 16 x 24
Poids 334g
EAN13 9782247029457

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