Droit de la distribution

Didier Ferrier

464 pages, parution le 20/09/2002 (3^eme édition)

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Résumé

Le droit de la distribution, placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle, est créatif, puisqu'il vise non seulement a appliquer mais aussi, le cas échéant, à mettre au point des formules contractuelles adaptées aux exigences changeantes de l'économie et du droit.
L'auteur étudie ces formules contractuelles utilisées pour réaliser ou favoriser les opérations économiques par lesquelles est assuré le transfert de marchandises ou de services : contrats de vente ou de prestation de services, agence commerciale, distribution sélective et exclusive, concession, franchise..., et les contraintes légales auxquelles elles sont soumises.
Cet ouvrage, mis à jour des dernières évolutions en la matière, vise à fournir aux étudiants un guide pour la maîtrise d'un domaine du droit situé à la charnière de nombreuses spécialités (droit civil, droit pénal et droit des affaires bien sûr, mais aussi droit du travail, de la consommation, de la concurrence ou droit communautaire), et aux praticiens une référence pour la justification de solutions pratiques dans un domaine particulièrement changeant.

Sommaire

I. LES OPERATIONS ELEMENTAIRES DE DISTRIBUTION
La diffusion
La vente et la prestation de services
II. LES OPERATIONS COMPLEXES DE DISTRIBUTION
Les accords de réseau
Les accords de regroupement

L'auteur - Didier Ferrier

Didier Ferrier est professeur à l'université de Montpellier.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Didier Ferrier
Parution	20/09/2002
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	464
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	655g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134632