Droit de la propriété industrielle

Joanna Schmidt-Szalewski, Jean-Luc Pierre

621 pages, parution le 01/05/2001 (2^eme édition)

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Résumé

Les droits de propriété industrielle sont des monopoles protégeant les créations de l'esprit ayant une application utilitaire : inventions techniques, obtentions végétales, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques de fabrique et de service, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent des atouts formidables dans la conquête de la clientèle. Le développement technologique et la mondialisation des échanges ont accru l'importance de ces valeurs économiques.

Le présent ouvrage présente dans ses livres 1 et 2, l'étude par Joanna Schmidt, professeur à la Faculté de droit de l'Université jean-Moulin (Lyon 111), du droit français, communautaire et international, tenant compte des modifications récentes. A propos de chaque type de création protégée, sont présentées les conditions d'obtention de la protection (conditions de fond et procédure administrative), puis les effets de la protection obtenue (action en contrefaçon et contrats d'exploitation).

L'importance des droits de propriété industrielle parmi les actifs des entreprises impose aujourd'hui d'en connaître le statut fiscal, auquel est consacré le livre 3 de l'ouvrage. Jean-Luc Pierre, avocat associé au Cabinet Landwell & Associés et professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon 111), décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée. Les effets fiscaux de l'opération de commercialisation de la création protégée sont étudiés tant pour le cessionnaire ou concessionnaire que le cédant ou concédant.

Les références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que des illustrations pratiques complètent cet ouvrage destiné aux étudiants et aux praticiens.

Table des matières

Livre Premier
La protection nationale des droits de propriété industrielle
Première Partie
La protection des créations industrielles
Première sous-partie
La protection des créations utilitaires
Titre I
Le brevet d'invention
Sous-Titre I
Les conditions de la protection
Titre II
Les effets de la protection
Titre III
Les droits voisins du brevet d'invention
Deuxième Sous-Partie
La création des créations ornementales : Les dessins et modèles industriels
Titre I
Les conditions de la protection
Titre II
Les effets de la protection
Deuxième Partie
La protection des signes distincts
Titre I
Les marques
Sous-Titre I
Les conditions de la protection
Appendice
Les marques collectives
Titre II
Les dénominations géographiques
Livre II
La protection internationale des droits de propriété industrielle
Première Partie
La protection dans le cadre de l'union européenne
Titre I
Application des règles du traité de Rome
Titre II
Application de règles communication spécifiques
Deuxième Partie
La protection hors du cadre de l'union européenne
Titre I
La protection en l'absence de convention internationale
Titre I
La protection en l'absence de convention internationale
Titre II
La protection en présence de convention internationale
Livre III
Régime Fiscal
Première Partie
Le régime fiscal des créations industrielles
Première Sous-partie
Le régime fiscal des créations utilitaires
Titre I
L'invention Brevetée
Titre II
L'invention non brevetée
Titre III
L'obtention végétale
Titre IV
Le programme d'ordinateur
Deuxième Partie
Le régime fiscal des signes distinctifs

L'auteur - Joanna Schmidt-Szalewski

Joanna Schmidt-Szalewski est professeur à l'université Robert Schuman de Strasbourg (CEIPI) et chargée de cours à l'Institut d'études politiques de Paris.

L'auteur - Jean-Luc Pierre

Jean-Luc Pierre est avocat associé Landwell & associés, professeur associé à l'université Lyon III.

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Dictionnaire de droit fiscal et douanier

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Joanna Schmidt-Szalewski, Jean-Luc Pierre
Parution	01/05/2001
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	621
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	672g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711133031