Droit de la question prioritaire de constitutionnalité

Cadre juridique, pratiques jurisprudentielles

Mathieu Disant - Collection Axe droit

420 pages, parution le 24/11/2011

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Résumé

Entrée en vigueur le ter mars 2010, et organisée par la loi organique du 10 décembre 2009, la question prioritaire de constitutionnalité (déjà célèbre "QPC") s'est rapidement et durablement imposée dans le paysage juridique français.

Son succès est remarquable. La protection des libertés fondamentales et le contrôle de la constitutionnalité de la loi se trouvent profondément rénovés. A portée de tous les justiciables, l'action constitutionnelle s'enracine désormais devant les juridictions judiciaires et administratives. Opérant une distribution inédite et complexe des rôles entre ces juridictions et le Conseil constitutionnel, la "QPC" fait l'objet d'un traitement contentieux spécifique à plusieurs égards.

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie de l'ensemble des règles et principes directeurs applicables. Toutes les étapes du recours sont examinées, depuis son introduction devant les juridictions judiciaires et administratives du fond jusqu'à la décision prononcée par le Conseil constitutionnel.

L'ouvrage permet de se familiariser avec la méthodologie du recours en constitutionnalité, d'en comprendre les rouages, d'en étudier la dynamique, d'en mesurer les potentialités et d'en saisir les enjeux. L'auteur propose une étude détaillée et actualisée des règles contentieuses et du processus décisionnel en accordant une place particulière à leur fonctionnement concret.

Il donne également les moyens de dresser un premier bilan des avancées apportées par la "QPC" après dix-huit mois d'application et d'en distinguer les politiques jurisprudentielles les plus significatives.

L'ouvrage s'adresse à tous les professionnels du droit, qu'ils interviennent dans les domaines du droit privé ou du droit public, avocats, magistrats ou enseignants. II s'adresse tout autant aux étudiants en droit, en IEP ou en préparation aux concours juridiques et hauts concours administratifs. II offre également à tous les citoyens le moyen de se familiariser avec "leur" procédure de défense des droits et libertés que la Constitution garantit.

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Sommaire

Objet et structure de la procédure QPC
- Le champ d'application de la QPC
- Les juges de la QPC
Le procès de la question
- L'instruction de la question
- L'appréciation de la transmission et du renvoi de la question ; le filtrage
Le jugement de la loi
- Le déroulement de la procédure devant le conseil constitutionnel
- L'office du conseil constitutionnel

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Mathieu Disant
Collection	Axe droit
Parution	24/11/2011
Nb. de pages	420
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	470g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721214348
ISBN13	978-2-7212-1434-8