Droit de la sanction pénitentiaire
Martine Herzog-Evans - Collection Dalloz Référence
Résumé
Relevant de l'exécution des peines privatives de liberté, le droit de la sanction pénitentiaire a subi une transformation progressive mais radicale.
Dès 1995, par la jurisprudence Marie, le Conseil d'État a ouvert des voies de recours aux détenus subissant des sanctions disciplinaires.
Le décret du 2 avril 1996 a ensuite assuré le respect des principes essentiels prônés par les règles pénitentiaires européennes de 1987.
Enfin, la loi du 12 avril 2000, exigeant un débat contradictoire avant toute sanction, a garanti les conditions d'un procès équitable, sous réserve de la composition de la Commission prononçant les sanctions disciplinaires et du contrôle encore insuffisant exercé par les juridictions administratives sur ces sanctions.
En 2003, l'ouverture de voies de recours par le Conseil d'Etat au cas d'isolement imposé, laisse entrevoir une évolution des sanctions quasi disciplinaires imposées aux détenus et à leurs proches.
À jour des textes législatifs et réglementaires, notamment la loi du 9 mars 2004, ce livre contient une jurisprudence abondante. Il décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi disciplinaire.
H répond aussi à des interrogations sans solutions en droit positif, comme les éléments constitutifs des fautes disciplinaires dans leurs rapports avec les infractions pénales.
Outil de travail des surveillants rédigeant des comptes rendus d'incidents, des surveillants gradés réalisant des enquêtes, rédigeant des rapports d'incidents ou intervenant en commissions de discipline, cet ouvrage est indispensable aux chefs d'établissement et présidents des commissions de discipline, aux directions régionales de l'administration pénitentiaire, aux avocats ou mandataires intervenant Je lors des audiences ou procédures disciplinaires et quasi disciplinaires, et aux magistrats des juridictions administratives.
Les uns y trouveront le support de décisions conformes au droit ; les autres des moyens de défense.
L'auteur - Martine Herzog-Evans
Martine Herzog-Evans est professeur à l'université de Reims.
Autres livres de Martine Herzog-Evans
Sommaire
- Etude de droit disciplinaire spécial
- Les sanctions
- La phase préparatoire des procédures disciplinaires
- La phase décisoire
- Les recours
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Martine Herzog-Evans |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 26/10/2004 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 454 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 900g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247059188 |
| ISBN13 | 978-2-247-05918-8 |
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