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Droit des affaires

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des affaires

Droit des affaires

Bernard Saintourens

228 pages, parution le 18/09/2002 (2eme édition)

Résumé

Malgré son développement interne et son extension dans les relations juridiques, le droit des affaires d'aujourd'hui repose toujours sur des éléments fondamentaux, dont une solide connaissance conditionne toute orientation universitaire et professionnelle réussie dans ce domaine.

Doivent ainsi être étudiées dès les premières années de formation juridique les notions telles que celles de commerçant, d'acte de commerce, de fonds de commerce, en y joignant le bail commercial qui apporte à l'entreprise sa stabilité, facteur de prospérité. Le présent ouvrage vise à procurer au lecteur étudiant, comme à toute personne se trouvant confrontée à des relations d'affaires, les connaissances essentielles sur les thèmes abordés. Le caractère synthétique de l'ouvrage - qui autorise tout de même la référence précise aux textes et des illustrations d'applications par les cours et tribunaux - doit faciliter la mémorisation de son contenu.

La publication d'un nouveau code de commerce (ordonnance du 18 septembre 2000), d'importantes réformes législatives (not. loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques) et une évolution jurisprudentielle sans répit justifiaient pleinement une édition mise à jour de cet ouvrage.

Sommaire

Chapitre I
Eléments d'introduction au droit commercial

  • SECTION I : DÉFINITION ET CARACTÈRES DU DROIT COMMERCIAL
  • SECTION II : LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL
  • SECTION III : LE TRAITEMENT DES LITIGES COMMERCIAUX
  • SECTION IV : LA LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE
Chapitre II
Les actes de commerce
  • SECTION I : LA DÉTERMINATION DES ACTES DE COMMERCE
  • SECTION II : LE RÉGIME DES ACTES DE COMMERCE
Chapitre III
Les commerçants
  • SECTION I : LA QUALITÉ DE COMMERÇANT
  • SECTION II : LE STATUT DU COMMERÇANT
Chapitre IV
Le fonds de commerce
  • SECTION I : LES ÉLÉMENTS DU FONDS DE COMMERCE
  • SECTION II : LES OPÉRATIONS PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE
Chapitre V Le bail commercial
  • SECTION I : LA CONCLUSION DU BAIL COMMERCIAL
  • SECTION II : L'EXÉCUTION DU BAIL
  • SECTION III : L'EXTINCTION DU BAIL COMMERCIAL

L'auteur - Bernard Saintourens

Bernard Saintourens, professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, directeur du Centre d'études et de recherche en droit des affaires et des contrats (CERDAC).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Presses Universitaires de Grenoble (PUG)
Auteur(s) Bernard Saintourens
Parution 18/09/2002
Édition  2eme édition
Nb. de pages 228
Format 13,5 x 21
Couverture Broché
Poids 307g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782706110696
ISBN13 978-2-7061-1069-6

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