Résumé
Au travers d'exemples pratiques éclairant le commentaire des dispositions légales, l'ouvrage propose un large aperçu des principes relatifs à la liberté de création, ses contraintes et ses libertés et des dispositions sociales, fiscales et contractuelles.
L'auteur - Bernard Mouffe
Bernard Mouffe, avocat au Barreau de Bruxelles, maître de conférences aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur.
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Sommaire
PRÉFACE
INTRODUCTION
Première partie – Liberté de création
Titre 1 – LIBERTÉ DE CRÉATION
Titre 2 – LIMITATIONS ET RESTRICTIONS À LA LIBERTÉ DE CRÉATION
Deuxième partie – Droits d'auteur et droits voisins, droit des marques et droit des dessins et modèles
Titre 1 – DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
Titre 2 – DROIT DES MARQUES
Titre 3 – DROIT DES DESSINS ET DES MODÈLES
Troisième partie – Droit des contrats
Quatrième partie – Droit social et fiscal des artistes
Titre 1 – DROIT SOCIAL DES ARTISTES
Titre 2 – DROIT FISCAL DES ARTISTES
Conclusion
Bibliographie sélective
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Bernard Mouffe |
| Collection | Droit actuel |
| Parution | 04/11/2021 |
| Nb. de pages | 536 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 840g |
| EAN13 | 9782807929692 |
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