Droit des collectivités d'outre-mer

Jean-Yves Faberon, Jacques Ziller - Collection Manuel

546 pages, parution le 04/12/2007

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Résumé

Le droit d'outre-mer a connu, depuis une trentaine d'années, un renouveau remarquable, illustré par une production juridique aussi importante en quantité que par ses innovations. Ce renouveau a été consacré, après la constitutionnalisation en 1998 d'un statut très original pour la Nouvelle-Calédonie, par la révision constitutionnelle de 2003 relative à "l'organisation décentralisée de la République", dont le volet ultramarin est particulièrement intéressant. Parallèlement à l'activité législative et constitutionnelle française, le régime juridique européen des outre-mers s'est également développé, avec le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1^er mai 1999, qui a donné un fondement en droit positif à la catégorie des régions ultrapériphériques. Un renouveau d'intérêt a donc été porté à ce droit qui a continué d'être enseigné dans les universités d'outre-mer et qui progresse également dans les universités métropolitaines, notamment dans le cadre des nombreux enseignements consacrés à la décentralisation.

Ce nouveau manuel s'adresse aux étudiants comme aux différents praticiens du droit d'outre-mer, en plus de tous ceux qu'intéressé l'évolution des outre-mers et des institutions administratives et politiques françaises. Sans négliger le cadre historique et social des collectivités d'outre-mer, il donne toute son indispensable place au droit communautaire d'outre-mer, qui complète dans la plupart des domaines le droit "interne" de la République française.

L'auteur - Jean-Yves Faberon

Jean-Yves Faberon est professeur de droit public interne à l'Université Montpellier I, directeur adjoint de l'Institut de droit d'outre-mer de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III ; il a été en poste aux Universités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

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L'auteur - Jacques Ziller

Jaques Ziller, professeur des Universités, a enseigné à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et à l'Institut universitaire européen de Florence ; il est, à présent, professeur à l'Université de Pavie (Italie).

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Sommaire

Introduction
Les départements régions d'outre-mer, régions ultrapériphériques
Les collectivités d'outre-mer, pays et territoires d'outre-mer
Les territoires sans population permanente
Bibliographie
Annexe documentaire
Index
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Jean-Yves Faberon, Jacques Ziller
Collection	Manuel
Parution	04/12/2007
Nb. de pages	546
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	522g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275032177
ISBN13	978-2-275-03217-7