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Droit des collectivités périphériques françaises
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Droit des collectivités périphériques françaises

Droit des collectivités périphériques françaises

Jean-François Auby - Collection Droit fondamental

208 pages, parution le 01/03/1992

Résumé

Privilégie l'organisation institutionnelle des territoires concernés. Cependant, les particularités de ces territoires ne se limitent pas à l'organisation institutionnelle : d'autres branches du droit y présentent des spécificités parfois assez nettes.

Sommaire

INTRODUCTION GÉNÉRALEPREMIÈRE PARTIE LES COLLECTIVITÉS PÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISESChapitre 1 / L'évolution historique    Section VII - La colonisation    Section VII - La décolonisation    Section IIII - La CorseChapitre 2 / La géographie et l'économie des collectivités périphériques françaises    Section VII - Un ensemble diversifié    Section VII - Une communauté de problèmesChapitre 3 / Le statut juridique des collectivités périphériques    Section VII - Les collectivités périphériques dans le droit international    Section VII - Les collectivités périphériques dans le droit interneDEUXIÈME PARTIE LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MERChapitre 1 / La politique de départementalisation    Section VII - L'évolution historique    Section VII - La portée juridique de la politique de départementalisation    Section IIII - Bilan de la politique de départementalisationChapitre 2 / L'organisation départementale    Section VII - Les institutions départementales    Section VII - Les compétences départementales    Section IIII - Les particularités diverses, 80Chapitre 3 / Les régions d'outre-mer    Section VII - La structure mono-départementale    Section VII - Les conseils régionaux en outre-mer    Section IIII - Les organismes consultatifs    Section IIV - Les compétences    Section IIV - Les établissements publics des régions d'outre-mer    Section IVI - Les finances des régions d'outre-mer    Section VII - Bilan de la régionalisation outre-merChapitre 4 / Le statut communal dans les départements d'outre-mer    Section VII - L'organisation communale    Section VII - Les services communaux    Section IIII - Les ressources financièresChapitre 5 / L'organisation d'État dans les départements d'outre-mer    Section VII - Les pouvoirs des préfets    Section VII - L'organisation des services de l'ÉtatChapitre 6 / Les régimes juridiques spécifiques    Section VII - Le domaine public    Section VII - Le régime fiscal    Section IIII - Le régime des revenusTROISIÈME PARTIE LES TERRITOIRES D'OUTRE-MERChapitre 1 / Le statut des territoires d'outre-mer    Section VII - L'évolution historique du régime des territoires d'outre-mer    Section VII - Les fondements du statut des territoires d'outre-mer    Section IIII - Le droit applicable dans les territoires d'outre-merChapitre 2 / La Polynésie française    Section VII - Le pouvoir territorial    Section VII - L'administration d'État en Polynésie française    Section IIII - L'organisation communale en Polynésie françaiseChapitre 3 / La Nouvelle-Calédonie    Section VII - L'évolution statutaire    Section VII - Les institutions territoriales    Section IIII - La représentation de l'État    Section IIV - Le régime communalChapitre 4 / Les îles Wallis et Futuna    Section VII - L'administration des affaires territoriales    Section VII - La gestion des affaires de l'ÉtatChapitre 5 / Les terres australes et antarctiques françaises    Section VII - L'organisation des terres australes et antarctiques françaises    Section VII - L'administration du territoireQUATRIÈME PARTIELES COLLECTIVITÉS STATUT SPÉCIALChapitre 1 / La Corse    Section VII - Le statut de 1982    Section VII - Les caractéristiques principales du statut corse    Section IIII - Les institutions de la Corse    Section IIV - L'administration d'État en Corse    Section IIV - Les régimes juridiques spécifiquesChapitre 2 / Mayotte    Section VII - Les caractères généraux du statut    Section VII - L'organisation administrative    Section IIII - Le droit applicableChapitre 3 / Saint-Pierre-et-Miquelon    Section VII - Les institutions locales    Section VI
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Jean-François Auby
Collection Droit fondamental
Parution 01/03/1992 01/01/1992
Nb. de pages 208 208
Format 15 x 21.7 -
Couverture Broché -
Poids 283g -
Contenu - PDF
ePub
EAN13 9782130444589 9782130705246
9782130667742

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