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Droit des entreprises en difficulté
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Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté

Laëtitia Lethielleux - Collection Mémentos LMD

190 pages, parution le 10/11/2009 (2eme édition)

Résumé

Le contenu du livre

La loi de sauvegarde des entreprises, instituée le 26 juillet 2005, est venue réformer la politique de traitement des entreprises en difficulté. Rendue plus accessible et plus attractive par l'ordonnance du 18 décembre 2008, entrée en vigueur le 15 février 2009, la procédure met l'accent sur la notion de "sauvegarde", point de départ pour le maintien de l'activité économique et des emplois.

Cet ouvrage, illustré par des cas concrets et de nombreux schémas, propose une vision dynamique du traitement des entreprises en difficulté. Plus précisément, il s'agit de présenter, de manière claire, structurée et précise, les enjeux de la sauvegarde des entreprises en difficulté.

Le public

  • Étudiants en licence et master Droit
  • Étudiants en 1re année de licence AES
  • Étudiants des Écoles de commerce

L'auteur - Laëtitia Lethielleux

Laëtitia Lethielleux, normalienne, membre de l'IRG (Institut rémois de gestion), est Maître de conférences à l'Université de Reims, Champagne-Ardenne après avoir enseigné en qualité de Professeur agrégée d'économie-gestion à l'IAE de Paris.

Autres livres de Laëtitia Lethielleux

Sommaire

  • De la défaillance a la prévention des difficultés
    • Défaillances d'entreprises : état des lieux
    • Les réformes successives du droit des entreprises en difficulté
    • Les procédures d'alerte et le mandat ad hoc
    • La conciliation
  • Le cadre juridique de la loi Sade et ses effets
    • La sauvegarde
    • Le redressement judiciaire
    • La liquidation judiciaire
    • Les responsabilités et sanctions
    • Le sort des salariés dans le cadre des procédures collectives
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Laëtitia Lethielleux
Collection Mémentos LMD
Parution 10/11/2009
Édition  2eme édition
Nb. de pages 190
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 330g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297011754
ISBN13 978-2-297-01175-4

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