Droit des marques et des noms de domaine

David Forest - Collection Droit en action

144 pages, parution le 03/07/2012

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Résumé

Adopter une marque revêt aujourd'hui une dimension stratégique incontestable tandis que les noms de domaine conditionnent l'accès au commerce électronique. De fait, ces signes distinctifs acquièrent bien souvent une valeur considérable au point de représenter parfois le premier actif d'une entreprise. Dans le même temps, les titulaires de droits sont confrontés à un climat relativement peu favorable et à tout le moins instable : contrefaçon multiforme sur les réseaux électroniques, contentieux abondant, jurisprudence communautaire complexe, incertaine et parfois contradictoire, nouveaux prestataires de l'internet dont les activités mettent les catégories du droit à l'épreuve.

Ces constats appellent une connaissance précise des nombreuses règles applicables aux marques et noms de domaine. Qu'est-ce qui les distingue et les rassemble ? Quelles conditions président à leurs choix ? Comment acquérir ces signes, les conserver et les défendre ? Cet ouvrage répond de manière simple, concise et complète à ces questions essentielles.

Public

Praticiens de la matière (juristes d'entreprise, avocats, magistrats)
Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet
Non juristes concernés par le sujet

L'auteur - David Forest

David Forest est avocat spécialisé dans les technologies de l'information et docteur en science politique. Il a notamment publié Le prophétisme communicationnel. La société de l'information et ses futurs aux éditions Syllepse (2004).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	David Forest
Collection	Droit en action
Parution	03/07/2012
Nb. de pages	144
Format	17 x 17
Couverture	Broché
Poids	220g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297022835
ISBN13	978-2-297-02283-5