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Droit des régimes matrimoniaux
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Droit des régimes matrimoniaux

Droit des régimes matrimoniaux

Rémy Cabrillac - Collection Domat - Droit privé

348 pages, parution le 29/08/2023

Résumé

Destinés principalement aux étudiants de master en droit, ce Précis Domat est consacré aux régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille. Il traite ainsi :

  • le droit commun des régimes matrimoniaux : contribution au charges du mariage, protection du logement familial, baux, pouvoirs de chaque époux
  • la détermination du régime matrimonial
  • le régime légal : biens acquis pendant le mariage, actif propre, parts de sociétés, dettes, gestion des biens
  • la dissolution et la liquidation de la communauté
  • le contrat de mariage
  • la communauté conventionnelle
  • la séparation de biens
  • la participation aux acquêts

Points forts

  • Un ouvrage clair et complet sur les régimes matrimoniaux
  • À jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi du 14 février 2022 relative au nouveau statut de l'entrepreneur individuel

L'auteur - Rémy Cabrillac

Rémy Cabrillac est professeur à la faculté de droit et de science politique de Montpellier.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Rémy Cabrillac
Collection Domat - Droit privé
Parution 29/08/2023
Nb. de pages 348
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 516g
EAN13 9782275130613

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