Droit du commerce international

1 - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la « faillite » internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France.

Il - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les États ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération.

L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance.

L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint ventures ... ) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales.

Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne.

Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionalisation.

Jean Marc Mousseron est agrégé des Facultés de Droit (] 961 ) et professeur à la Faculté de Droit de Montpellier.

Jacques Raynard est agrégé des Facultés de Droit (1991) et professeur à la Faculté de Droit de Montpellier.

Régis Fabre est maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier et avocat (Cabinet Ernst & Young).

Jean-Luc Pierre est professeur associé à la Faculté de Droit de Lyon 111 et avocat au barreau de Lyon (Cabinet Landwell & associés).