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Droit du contentieux administratif
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Droit du contentieux administratif

Droit du contentieux administratif

8ème édition

René Chapus

1314 pages, parution le 10/12/1999

Résumé

Contenu

Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions: Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales. Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux. Les recours: classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée: conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours: appel, pourvoi en cassation, voles de recours spéciales.
Les procédures du constat d'urgence et du référé.
Le sursis à exécution des décisions administratives et des jugements.

L'auteur - René Chapus

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s) René Chapus
Parution 10/12/1999
Nb. de pages 1314
Format 16 x 22
Poids 1400g
EAN13 9782707611598

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