Droit du contentieux international aérien
Fayçal Hatri - Collection Logiques juridiques
336 pages, parution le 31/03/2021
Résumé
Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux. Le fait international aérien possède une prédisposition « conflictogène ». Les interactions entre acteurs aéronautiques génèrent des différends internationaux complexes où le politique s'imbrique au juridique, l'économique au sanitaire, le technologique à l'environnemental, le sécuritaire au symbolique. Le mécanisme international de solution des différends aériens apporte, cependant, des règlements peu congruents en la matière. Élaboré autour du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ce mécanisme répond peu aux besoins des justiciables aux dépens d'une atomisation du contentieux international aérien autour d'une multitude de juridictions internationales. Cette fragmentation jurisprudentielle a légitimé l'idée d'une juridiction internationale spécialisée.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Fayçal Hatri | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 31/03/2021 | 31/03/2021 |
| Nb. de pages | 336 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 525g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782343227689 |
9782336926117 9782140175374 |
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