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Droit du dommage corporel 9ed - systèmes d'indemnisation
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Droit du dommage corporel 9ed - systèmes d'indemnisation

Droit du dommage corporel 9ed - systèmes d'indemnisation

Systemes d'indemnisation

Yvonne Lambert-Faivre, Stéphanie Porchy-Simon - Collection Précis

980 pages, parution le 25/05/2022

Résumé

Un exposé complet des systèmes d'indemnisation des préjudices corporels

Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc.
La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence.


Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.

L'auteur - Yvonne Lambert-Faivre

Yvonne Lambert-Faivre est professeur émérite de l'Université Jean Moulin (Lyon III) et directeur honoraire de l'Institut des assurances de Lyon.

Autres livres de Yvonne Lambert-Faivre

L'auteur - Stéphanie Porchy-Simon

Stéphanie Porchy-Simon est professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III).

Autres livres de Stéphanie Porchy-Simon

Sommaire

I. Le statut juridique des préjudices nés du dommage corporel
La détermination et l'évaluation des préjudices nés du dommage corporel
Le régime juridique des indemnités réparatrices des préjudices nés du dommage corporel
II. Les divers systèmes d'indemnisation des dommages corporels
La réparation des dommages corporels hors responsabilité civile (prestations de sécurité sociale, assurances)
L'indemnisation des victimes dans la responsabilité civile de droit commun
Les systèmes spécifiques d'indemnisation des dommages corporels (accident de la circulation, accidents médicaux, risques technologiques, violence)


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Yvonne Lambert-Faivre, Stéphanie Porchy-Simon
Collection Précis
Parution 25/05/2022 29/06/2023
Nb. de pages 980 -
Format 14.5 x 21 -
Couverture Broché -
Poids 872g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247188819 9782247218851

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