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Droit du marché de l'art - 2020/2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit du marché de l'art - 2020/2021

Droit du marché de l'art - 2020/2021

François Duret-Robert - Collection Dalloz Action

1150 pages, parution le 22/01/2020 (7eme édition)

Résumé

A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations.
Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et  opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine.


L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément libéralisée depuis la loi du 20 juillet 2011 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs encore modifié par la loi du 6 août 2015 ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) François Duret-Robert
Collection Dalloz Action
Parution 22/01/2020
Édition  7eme édition
Nb. de pages 1150
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 1580g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247179336

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