Droit du patrimoine

Codes annotés - Juridique - Fiscal - Financier

Collectif Lamy - Collection Droit et patrimoine

1334 pages, parution le 22/08/2012 (3^eme édition)

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Résumé

Ouvrage unique et pratique, le Code "Droit du patrimoine" constitue une compilation exclusive des extraits de codes nécessaires au conseil patrimonial. Les auteurs, universitaires et praticiens de renom, placés sous la direction scientifique des professeurs Aulagnier et Aynès, ont sélectionné de nombreux articles relatifs au patrimoine des personnes physiques qu'ils commentent et enrichissent de références jurisprudentielles et bibliographiques pour leur intérêt au regard de la pratique patrimoniale.

Cette troisième édition du Code "Droit du patrimoine", enrichie et augmentée, est à jour au 1er avril 2012. Le présent code intègre notamment les dernières instructions fiscales, réponses ministérielles et questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

L'ouvrage est par ailleurs à jour des dernières modifications législatives (loi de financement de la sécurité sociale, lois de finances 2012 et rectificatives pour 2011 et 2012, ordonnance du 1er août 2011 relative aux OPCVM, loi de simplification du droit du 22 mars 2012, etc.).

Sommaire

Code des assurances
Code civil
Code de commerce
Code général des impôts
Livre des procédures fiscales
Code de la sécurité sociale
Code monétaire et financier
Code de la propriété intellectuelle

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Collectif Lamy
Collection	Droit et patrimoine
Parution	22/08/2012
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	1334
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	910g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721215086
ISBN13	978-2-7212-1508-6