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Droit du patrimoine

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit du patrimoine

Droit du patrimoine

Codes annotés - Juridique - Fiscal - Financier

Collectif Lamy - Collection Droit et patrimoine

1334 pages, parution le 22/08/2012 (3eme édition)

Résumé

Ouvrage unique et pratique, le Code "Droit du patrimoine" constitue une compilation exclusive des extraits de codes nécessaires au conseil patrimonial. Les auteurs, universitaires et praticiens de renom, placés sous la direction scientifique des professeurs Aulagnier et Aynès, ont sélectionné de nombreux articles relatifs au patrimoine des personnes physiques qu'ils commentent et enrichissent de références jurisprudentielles et bibliographiques pour leur intérêt au regard de la pratique patrimoniale.

Cette troisième édition du Code "Droit du patrimoine", enrichie et augmentée, est à jour au 1er avril 2012. Le présent code intègre notamment les dernières instructions fiscales, réponses ministérielles et questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

L'ouvrage est par ailleurs à jour des dernières modifications législatives (loi de financement de la sécurité sociale, lois de finances 2012 et rectificatives pour 2011 et 2012, ordonnance du 1er août 2011 relative aux OPCVM, loi de simplification du droit du 22 mars 2012, etc.).

L'auteur - Collectif Lamy

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Sommaire

  • Code des assurances
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  • Code général des impôts
  • Livre des procédures fiscales
  • Code de la sécurité sociale
  • Code monétaire et financier
  • Code de la propriété intellectuelle
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Lamy
Auteur(s) Collectif Lamy
Collection Droit et patrimoine
Parution 22/08/2012
Édition  3eme édition
Nb. de pages 1334
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 910g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782721215086
ISBN13 978-2-7212-1508-6

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