Droit du tourisme

Pierre Py

444 pages, parution le 13/06/2002 (5^eme édition)

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Résumé

Le droit du tourisme relève à la fois du droit public et du droit privé. l'ouvrage aborde donc l'encadrement légal du secteur touristique - encadrement au niveau de l'État mais également au niveau des collectivités locales - ainsi que les règles fixant le cadre des relations contractuelles entre les professionnels du tourisme et les consommateurs. Cette cinquième édition constitue un instrument synthétique pour mesurer l'impact des réformes intervenues, identifier la règle applicable et surtout, comprendre l'incidence des politiques de développement durable et d'aménagement du territoire sur l'activité touristique.

I. Droit public du tourisme
a) Structures publiques du tourisme
- Structures administratives du tourisme de l'État,
- Structures administratives du tourisme des collectivités territoriales
- Organisations mondiales et le tourisme
- Tourisme au sein des organisations régionales
b) L'action des pouvoirs publics sur le tourisme
- Réglementations professionnelles
- Encadrement des flux touristiques
- Développement de l'offre
- Développement de la demande : le chèque-vacances
II. Droit privé du tourisme
a) Structures touristiques de droit privé
- Organisations de producteurs
- Sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
b) Rapports touristiques de droit privé
- Rapports entre les agences de voyages et leurs clients
- Rapports entre les transporteurs de voyageurs et leurs clients
- Rapports entre les gestionnaires d'hébergement touristique et leurs clients
- Rapports entre agents de voyages et prestataires directs de services touristiques
- Rapports entre intermédiaires de voyages
Documents annexes
Orienteur
Bibliographie générale, Principales abréviations utilisées, Sigles des principaux organismes cités, Index thématique

L'auteur - Pierre Py

Pierre Py enseigne le droit et l'économie du tourisme dans plusieurs établissements, notamment à l'Université de Montpellier I (où il dirige le DESS de droit français et européen de la commercialisation des produits touristiques).

Sommaire

I. Droit public du tourisme
a) Structures publiques du tourisme
- Structures administratives du tourisme de l'État,
- Structures administratives du tourisme des collectivités territoriales
- Organisations mondiales et le tourisme
- Tourisme au sein des organisations régionales
b) L'action des pouvoirs publics sur le tourisme
- Réglementations professionnelles
- Encadrement des flux touristiques
- Développement de l'offre
- Développement de la demande : le chèque-vacances
II.Droit privé du tourisme
a) Structures touristiques de droit privé
- Organisations de producteurs
- Sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
b) Rapports touristiques de droit privé
- Rapports entre les agences de voyages et leurs clients
- Rapports entre les transporteurs de voyageurs et leurs clients
- Rapports entre les gestionnaires d'hébergement touristique et leurs clients
- Rapports entre agents de voyages et prestataires directs de services touristiques
- Rapports entre intermédiaires de voyages
Documents annexes
Orienteur
Bibliographie générale, Principales abréviations utilisées, Sigles des principaux organismes cités, Index thématique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Pierre Py
Parution	13/06/2002
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	444
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	855g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247030538
ISBN13	978-2-247-03053-8