Droit et économie de la régulation

Volume 3, Les risques de régulation

Marie-Anne Frison-Roche - Collection Thèmes et commentaires

334 pages, parution le 09/06/2005

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Résumé

Dans l'enthousiasme de l'ouverture à la concurrence ou dans la volonté ferme de préserver les acquis du service public, on oublia un peu que les systèmes de régulations économiques ne sont pas laissés à la simple concurrence parce qu'ils recèlent aussi des risques. L'actualité le rappelle vertement. La régulation économique doit endiguer les risques, pour que le dynamisme économique de la prise de risque ne dégénère pas dans une crise ou que la perspective de celle-ci ne glace pas le secteur. Concurrence et risque, risque et crise, règles de comportement et règles prudentielles, l'articulation est difficile. La régulation s'oriente vers de nouvelles normes, de fines horlogeries. L'expérience des crises ouvertes, par exemple dans les secteurs de la banque et de l'énergie, enseigne la modestie. Il faut donc remettre sur le métier l'art de prévenir et de manier les risques, en équilibre avec les autres principes gouvernant les secteurs régulés.

L'ouvrage aborde le risque de système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, mais traite aussi du risque propre à la construction des régulations, l'incohérence, dont le souci amène à l'ambition d'une interrégulation. Les oppositions d'intérêts, les affrontements, nourrissent la prospérité économique tandis que les conflits et les blocages lui nuisent, le règlement des différends s'installe alors dans la régulation pour en fermer la plaie.

L'auteur - Marie-Anne Frison-Roche

Marie-Anne Frison-Roche est agrégée de droit et professeur des universités à Sciences Po. Elle dirige The Journal of Regulation. Elle est notamment l'auteur, aux PUF, des Grandes questions du droit économique (avec Sébastien Bonfils, "Quadrige", 2005).

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Sommaire

Crise de régulation par Thomas Cazenave, doctorat au CREST-LEI, David Martimort, professeur à l'Université des sciences sociales (Toulouse I), membre de l'Institut universitaire de France, et Jérôme Pouyet, chercheur en économie au CREST-LEI
La crise comme phénomène politique par François Ewald, professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Première partie. Le risque de système: la crise générale
- L'articulation entre régulation et crise dans le secteur bancaire et financier par Christian de Boissieu, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), président délégué du Conseil d'analyse économique auprès du Premier ministre
- La crise californienne. Accident fortuit ou première défaillance du système de régulation des réformes concurrentielles de l'électricité? par Jean-Michel Glachant, ADIS-GRJM, Université Paris-Sud (Paris XI)
- Le risque sanitaire, objet de la régulation par Martin Hirsch, maître des requêtes au Conseil d'État, directeur général de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments
- La régulation comme prévention des crises par Jacques Ziller, professeur à l'Institut universitaire européen de Florence
- Le retour à la régulation ordinaire au sortir de la crise par Jacques Crémer, directeur de recherche au CNRS, GREMAQ, Université de Toulouse
Deuxième partie. Le risque de l'incohérence: l'interrégulation
- L'hypothèse de l'interrégulation par Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités à Sciences-Po, directeur de la chaire Régulation
- La régulation d'Internet par la technique et la Lex informatica par Joël R. Reidenberg, professeur à l'Université de Fordham
- L'interrégulation et les relations internationales entre États
- par Hervé Ascensio, professeur à l'Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille III)
- Articulation ou désarticulation des régulations nationales et internationales? par Jean-Pierre Jouyet, ambassadeur chargé des questions économiques internationales, président du Club de Paris
- L'interrégulation par l'élaboration d'éléments communs. L'exemple des normes comptables
- par Maurice Nussenbaum, professeur à l'Université Paris-Dauphine (Paris IX), expert financier agréé par la Cour de cassation
- Vers une culture de régulation financière commune par Gérard Rameix, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
- Le droit de la concurrence peut-il jouer un rôle d'interrégulateur? par Antoine Gosset-Grainville, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles
Troisième partie. Le risque du conflit: le règlement des différends
- La place du règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce par Kerry Allbeury, conseillère à la division des affaires juridiques de l'Organisation mondiale du commerce
- L'expérience du règlement des différends devant la Commission de régulation de l'énergie par Michel Guénaire, avocat à la Cour
- L'expérience du règlement des différends par l'Autorité de régulation des télécommunications par Robert Mettoudi, docteur en droit
- Le médiateur du service universel postal. Un nouveau mode de règlement des différends par Yann Pétel, médiateur du service universel postal
- Arbitrage et droit de la régulation par Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités à Sciences-Po, directeur de la chaire Régulation
- L'adéquation des mesures d'urgence par Jean-Louis Fourgoux, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles
- Articulation du règlement des différends par le régulateur et par le juge du contrôle par Alain Lacabarats, conseiller à la Cour de cassation
- Régulation et théorie générale du procès par Emmanuel Jeuland, professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI)
- Le pouvoir du régulateur de régler les différends. Entre office de régulation et office juridictionnel civil par Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités à Sciences-Po, directeur de la chaire Régulation
- Analyses bibliographiques.
- Jean-Pierre Moussy (rapporteur), Rapport du Conseil économique et social, Des autorités de régulation financières et de concurrence: pour quoi, comment?, Les éditions des Journaux officiels, 2003. par Hugues Bouthinon-Dumas, attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université Paris-Dauphine
- La régulation. Nouveaux modes? Nouveaux territoires?, Revue française d'administration publique, no 109, 2004. par Martin Collet, professeur à l'Université d'Orléans
- David A. Westbrook, City of Gold: An Apology For Capitalism in a Time of Discontent, Routledge, 2003. par Jean-Marc Gollier, ancien assistant à l'Université libre de Bruxelles (ULB), avocat honoraire du barreau de Bruxelles, juriste
- B. Ferrandon (dir.), "Concurrence et régulation des marchés", Les Cahiers français, n° 313, mars-avril 2003, La Documentation française. par Christian Guénod, doctorat à l'Université Paris-Dauphine

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz, Presses de Sciences Po
Auteur(s)	Marie-Anne Frison-Roche
Collection	Thèmes et commentaires
Parution	09/06/2005
Nb. de pages	334
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	590g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247063611
ISBN13	978-2-247-06361-1