Droit et pratique de l'instruction préparatoire - 2010/2011

Juge d'instruction, chambre d'instruction

Christian Guéry, Pierre Chambon - Collection Dalloz Action

1080 pages, parution le 20/01/2010 (7^eme édition)

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Résumé

De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ?

Comment calculer les règles de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction...

Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Ces difficultés, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cet ouvrage destiné à apporter aux praticiens les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal.

Cette septième édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des pratiques développées depuis les lois du 5 mars 2007 et des décrets des 3 et 9 mai 2007. Cette oeuvre de pratique judiciaire commentée reflète, au-delà des fluctuations des textes, la continuité d'une institution en mutation constante.

Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction retrouveront dans cet ouvrage la somme des réflexions de Pierre Chambon, auteur de centaine de chroniques et de commentaires d'arrêt.

L'auteur - Christian Guéry

Christian Guéry est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, dans la collection "Dalloz Action".

Bruno Lavielle est conseiller à la Cour de cassation et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature.

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Sommaire

Le juge d'instruction
La compétence du juge d'instruction
Les règles générales de l'instruction préalable
Les pouvoirs du juge d'instruction et les droits des parties
Les limites de l'intervention du juge d'instruction
La constitution de partie civile
Le statut et l'audition des témoins simples
Le statut et l'audition des témoins assistés
La mise en examen
L'interrogatoire de première comparution
Les interrogatoires et confrontations - L'audition de partie civile
Les mandats de justice
Le contrôle judiciaire
La détention provisoire
Les commissions rogatoires
L'expertise
Les transports et reconstitutions
Perquisitions - Saisies - Restitutions
La preuve pendant l'instruction préparatoire
Les nullités de l'information
La fin de l'information et sa réouverture
La notification des ordonnances
L'appel des ordonnances
La chambre de l'instruction

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Christian Guéry, Pierre Chambon
Collection	Dalloz Action
Parution	20/01/2010
Édition	7^eme édition
Nb. de pages	1080
Format	18 x 26
Couverture	Relié
Poids	1490g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247084791
ISBN13	978-2-247-08479-1