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Droit européen et international des droits de l'homme

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Droit européen et international des droits de l'homme

Droit européen et international des droits de l'homme

Collection Droit fondamental

Parution le 06/01/2021

Résumé

Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.

Sommaire

Principales abréviations....................................................................... 9 Introduction........................................................................................... 13 Première partie Les fondements du droit européen et international des droits de l'homme Chapitre 1 /Les rapports entre droit international et droits de l'homme........................................................................................ 21 Section I - Droit international général et droits de l'homme... 21 Section II - Droit international des droits de l'homme et droit international général................................................................ 31 Chapitre 2 /La spéci?cité du droit européen et international des droits de l'homme........................................................................ 49 Section I - La norme de protection des droits de l'homme..... 49 Section II - Le titulaire des droits................................................ 79 Section III - Les destinataires des obligations........................... 106 Chapitre 3 /Les sources formelles du droit européen et international des droits de l'homme...................................................... 121 Section I - La proclamation universelle...................................... 122 Section II - La proclamation régionale....................................... 125 Section III - La disparité juridique des instruments de proclamation ....................................................................................... 161 Deuxième partie La garantie des droits Chapitre 1 /Les principes directeurs.............................................. 175 Section I - L'applicabilité directe de la norme conventionnelle 175 Section II - La subsidiarité de l'instrument conventionnel....... 188 Section III - L'effectivité des droits garantis .............................. 232 Chapitre 2 /Le contrôle juridictionnel ........................................... 263 Section I - Une juridiction unique............................................... 267 Section II - L'examen préliminaire de la requête...................... 288 Section III - Le jugement sur le fond.......................................... 366 Troisième partie Les droits garantis Chapitre 1 /Le droit à la non-discrimination................................. 417 Section I - Le champ d'application du droit à la non-discrimination......................................................................................... 418 Section II - Les modalités d'application du droit à la non-discrimination................................................................................ 427 Chapitre 2 /L'intégrité de la personne.......................................... 449 Section I - Le droit à la vie .......................................................... 450 Section II - L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants............................................. 470 Section III - L'interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé et obligatoire....................................................... 508 Chapitre 3 /Les libertés de la personne physique........................ 517 Section I - Le droit à la liberté et à la sûreté............................. 517 Section II - Le droit à la liberté de circulation........................... 537 Chapitre 4 /Les droits de procédure.............................................. 547 Section I - Le droit à un procès équitable.................................. 547 Section II - Le droit à un recours effectif ................................... 668 Section III - Le principe de la légalité criminelle....................... 680 Chapitre 5 /Le droit au respect de la vie privée et familiale....... 695 Section I - La protection de la vie privée................................... 698 Section II - La protection de la vie familiale.............................. 750 Chapitre 6 /Les libertés de la pensée............................................ 785 Section I - La liberté de pensée, de conscience et de religion 785 Section II - Le droit à l'instruction et le droit des parents au respect de leurs convictions en matière d'éducation........... 800 Section III - La liberté d'expression............................................ 807 Chapitre 7 /Les libertés de l'action sociale et politique............... 843 Section I - Le droit à la liberté de réunion et d'association..... 843 Section II - Le droit à des élections libres.................................. 860 Chapitre 8 /Le droit de propriété................................................... 873 Section I - Le champ d'application du droit de propriété........ 874 Section II - Les limitations au droit de propriété ...................... 886 Chapitre 9 /Les droits des étrangers............................................. 909 Section I - Le droit de ne pas subir des mauvais traitements contraires à l'article 3............................................................... 912 Section II - Le droit au respect de la vie privée et familiale .... 929 Section III - Le droit à des garanties procédurales en matière d'expulsion et d'extradition..................................................... 942 Index de la jurisprudence citée............................................................ 947 Index des matières............................................................................... 981
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Collection Droit fondamental
Parution 06/01/2021
Format 14.9 x 21.8
Poids 1160g
EAN13 9782130825487

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