Droit fiscal de l'entreprise 2ed 2024

Christophe De La Mardière - Collection Paradigme - Manuels

Parution le 17/08/2023

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Résumé

Comprenez les règles françaises de l'impôt applicables aux entreprises, l'imposition des bénéfices des entreprises et la TVA.

Ce manuel expose les règles françaises de l'impôt applicables aux entreprises. Il traite de l'imposition des bénéfices des entreprises, de la TVA et des impôts sur le capital comme, par exemple, l'impôt sur la fortune immobilière.

Sommaire

Remerciements
Table des abréviations
Sommaire
Avant-propos important
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – L'imposition du résultat de l'entreprise
TITRE I – Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC )
Sous-titre I – Les principes des BIC
Sous-titre II – Le résultat courant
Sous-titre III – Le résultat exceptionnel : les plus-values et moins-values
TITRE II – L'imposition du revenu
Sous-titre I – Les revenus imposables
Sous-titre II – L'imposition du revenu global
TITRE III – L'imposition du résultat des sociétés
Sous-titre I – La société isolée
Sous-titre II – Les groupes de sociétés
DEUXIÈME PARTIE – L'imposition de la valeur ajoutée par l'entreprise : la TVA
TITRE I – Le régime général de la TVA
Sous-titre I – Les origines et le domaine de la TVA
Sous-titre II – Le calcul et le paiement de la TVA
Sous-titre III – La territorialité de la TVA
TITRE II – Les régimes spéciaux de la TVA
TROISIÈME PARTIE – L'imposition du capital de l'entreprise
TITRE I – Les impôts sur le capital
TITRE II – Les restructurations de l'entreprise
Conclusion : La gestion fiscale de l'entreprise
Bibliographie
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Christophe De La Mardière
Collection	Paradigme - Manuels
Parution	17/08/2023
Format	16.2 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	1056g
EAN13	9782390134091