Droit fiscal des affaires

André Lefeuvre - Collection Droit notarial

208 pages, parution le 05/04/2006

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Résumé

Qu'elles soient constituées sous la forme individuelle ou de sociétés, les entreprises commerciales sont soumises à de multiples impôts, principalement l'impôt sur les bénéfices et la TVA, ainsi qu'à de nombreuses obligations à l'égard de l'administration fiscale.

Les textes qui prévoient ces impositions et ces obligations évoluent régulièrement ; mais les principes fondamentaux restent stables.

Cet ouvrage se veut un support utile à l'application des règles fiscales, dont la mise en oeuvre s'avère parfois délicate. Il évoque également les principales règles comptables utiles à la compréhension des principes fiscaux. S'appuyant sur de nombreux exemples, il s'adresse aux praticiens et aux étudiants qui en retireront le savoir-faire indispensable en matière de fiscalité des affaires et de contrôle fiscal et sauront faire face aux situations les plus variées.

L'auteur - André Lefeuvre

André Lefeuvre est docteur en droit, chargé de cours à la faculté de droit de Nantes et avocat à la Cour.

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Sommaire

Introduction
L'imposition des événements structurels
L'impôt sur les bénéfices
L'impôt sur la défense : la taxe sur la valeur ajoutée
Le contrôle fiscal des entreprises commerciales
Index alphabétique
Index des références au code général des impôts
Index des références au livre des procédures fiscales
Table des abréviations

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ellipses
Auteur(s)	André Lefeuvre
Collection	Droit notarial
Parution	05/04/2006
Nb. de pages	208
Format	17,5 x 26
Couverture	Broché
Poids	450g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782729826550
ISBN13	978-2-7298-2655-0