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Droit français de l'intégration européenne

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit français de l'intégration européenne

Droit français de l'intégration européenne

Edouard Dubout, Beligh Nabli - Collection Systèmes

194 pages, parution le 16/02/2015

Résumé

Le système juridique de la France fait l'objet de transformations liées aux rapports entre l'État et l'Union européenne. Celles-ci se manifestent par la création d'un ensemble de structures, de règles, de principes, de procédures, de techniques, et de solutions destinés à traiter spécifiquement de la question de la participation à l'Union européenne. Ce corpus est constitutif d'une discipline particulière du droit public : le droit interne de l'intégration européenne.

Alors que la construction européenne est généralement étudiée du point de vue de l'Union afin de décrire la forme de son appareil institutionnel ou le contenu de ses politiques matérielles, cet ouvrage adopte une posture différente consistant à observer l'intégration sous l'angle interne (national et local).

Outre le développement du "dialogue des juges" en faveur d'une "intégration normative" des règles européennes dans l'ordre interne, la création de structures nouvelles - telles que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) chargé de la surveillance de l'équilibre budgétaire - atteste d'une "intégration organique" constitutive également de cette qualité nouvelle de la France : "État intégré à l'Union".

Cet ouvrage est destiné aux étudiants spécialisés en droit public (Masters 1 et 2) et aux universitaires et professionnels du droit ou de la politique menant une réflexion sur les implications de l'intégration européenne dans l'ordre normatif et institutionnel interne.

L'auteur - Edouard Dubout

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L'auteur - Beligh Nabli

Béligh Nabli est directeur de recherches à l'IRIS (Institut de relations internationales et stratégiques) et enseigne les relations internationales à Sciences-Po Paris. Ses travaux portent sur les enjeux de pouvoir en France (L'Inégalité politique en démocratie, Fondation Jean Jaurès, 2012), en Europe (Le Droit français de l'intégration européenne, Lextenso Éditions, 2015) et dans le monde arabe (Comprendre le monde arabe, Armand Colin, 2013), tout en soulignant leurs interactions et interdépendances.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Edouard Dubout, Beligh Nabli
Collection Systèmes
Parution 16/02/2015
Nb. de pages 194
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 234g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275039466
ISBN13 978-2-275-03946-6

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