Droit international et communautaire des subventions
Le cas de l'aéronautique civile
184 pages, parution le 03/04/2001
Résumé
Sommaire
- Première partie : Aspects du droit communautaire des subventions à l'aéronautique civile
- Les traits originaux de la "discipline communautaire des aides", par Michel BAZEX, p. 1
- L'aide à l'industrie aéronautique civile dans le cadre de la politique communautaire de recherche, par Philippe MADDALON, p. 19
- Concurrence ou complémentarité des aides étatiques et communautaires à l'industrie de l'aéronautique civile ? par Olivier AUDEOUD, p. 53
- Seconde partie : Aspects du droit international des subventions à l'aéronautique civile
- Le droit international conventionnel des subventions à l'industrie de l'aéronautique civile, par Jean-Marc THOUVENIN, p.'73
- Le mécanisme général de règlement de différends, par Hélène RUIZ-FABRI, p. 103
- La jurisprudence de l'OMC relative à l'aéronautique civile, par Habib GHERARI, p. 135
- La portée temporelle des décisions de PORD : quelles conséquences concrètes pour les bénéficiaires de l'aide considérée comme illicite ? par Hervé ASCENSIO, p. 165
L'auteur - Jean-Marc Thouvenin
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Jean-Marc Thouvenin |
| Parution | 03/04/2001 |
| Nb. de pages | 184 |
| Format | 15,9 x 23,9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 331g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130516620 |
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