Droit international privé patrimonial de la famille
Eric Fongaro, Hélène Péroz - Collection Pratique notariale
Résumé
L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité.
Soulevant de nombreuses difficultés, la matière se voit de plus en plus régie par le droit européen ainsi que par de nombreuses conventions internationales, et subsidiairement par la loi et la jurisprudence. Destiné à répondre aux attentes des professionnels du droit, l'ouvrage s'adresse avant tout aux notaires ; la première partie du livre est entièrement dédiée à leurs obligations en droit international privé. L'apport de l'ouvrage, outre son domaine précis, est méthodologique et pédagogique. Il a pour objectif de présenter les principes applicables à la matière traitée, et d'en relever les exceptions. De nombreux exemples, dossiers et conseils permettront aux professionnels, tout au long du livre, de trouver des réponses précises aux problèmes pratiques auxquels ils sont régulièrement confrontés, sans que ne soient éludées les difficultés théoriques auxquelles ils peuvent se heurter et pour lesquelles une solution doit être trouvée.
Cet ouvrage s'adresse donc à un large public. Tout d'abord, il a vocation à guider les praticiens, qu'ils soient notaires, avocats ou en charge de la gestion d'un patrimoine international. Ensuite, il intéressera le monde universitaire, qu'il s'agisse des enseignants curieux de cette matière ou des étudiants en droit notarial.
Cette deuxième édition est une véritable refonte de la première et intègre les derniers textes en vigueur comme la convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des mineurs et les règlements européens sur les successions, les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.
L'auteur - Eric Fongaro
Éric Fongaro, maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole, membre de l'IRDEIC, membre du Comité français de droit international privé.
Autres livres de Eric Fongaro
L'auteur - Hélène Péroz
Hélène Péroz, maître de conférences à l'université de Caen Basse-Normandie, membre du CRDP, membre du Comité français de droit international privé.
Sommaire
- Le notaire et le droit international privé
- La gestion des biens de la personne
- La gestion des biens du couple
- Les successions
- Les libéralités
- La fiscalité internationale des transmissions à titre gratuit
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Eric Fongaro, Hélène Péroz |
| Collection | Pratique notariale |
| Parution | 16/03/2017 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 576 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 820g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711017157 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1715-7 |
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