Droit international privé - Bernard Audit , Louis d'Avout - 7ème... - Librairie Eyrolles
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Droit international privé

Droit international privé

Bernard Audit, Louis d'Avout - Collection Corpus - Droit Privé

1140 pages, parution le 10/10/2013 (7eme édition)

Résumé

Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis à l'époque contemporaine une importance pratique à la mesure du développement des échanges internationaux de toute nature. L'ouvrage traite donc de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges qui peuvent en naître.

Dans la partie introductive sont présentées les sources de la matière ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La partie générale de l'ouvrage traite des principes généraux de solution des conflits de lois et du contentieux international devant les tribunaux étatiques, ou conflit de juridictions (compétence internationale des tribunaux nationaux, aspects spécifiques de la procédure dans les litiges internationaux, reconnaissance et exécution des jugements étrangers). La partie spéciale développe l'application des règles précédentes dans les différentes branches du droit privé, successivement les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires. En ce qui concerne ces dernières, dans cette édition partiellement refondue ont été étoffés les développements concernant l'activité internationale des sociétés et les procédures internationales d'insolvabilité, et introduit le règlement des litiges par arbitrage.

L'ouvrage est à jour de l'évolution des sources de la matière, marquée par le recul du droit commun français traditionnel, entièrement ou partiellement remplacé en différents domaines par des règlements européens (obligations contractuelles et extra-contractuelles, obligations alimentaires, divorce, successions), sans préjudice des conventions internationales multilatérales en vigueur en France (Conventions de La Haye, principalement).

L'auteur - Bernard Audit

Bernard Audit, H.E.C., Master of Laws (Harvard Law School), agrégé des Facultés de Droit, est Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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L'auteur - Louis d'Avout

Louis d'AVOUT, docteur en droit, L.L.M. Paris I/Cologne, est maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Bernard Audit, Louis d'Avout
Collection Corpus - Droit Privé
Parution 10/10/2013
Édition  7eme édition
Nb. de pages 1140
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 300g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717865998
ISBN13 978-2-7178-6599-8

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