Droit pénal des affaires - Jean Larguier , Philippe Conte - 11ème... - Librairie Eyrolles

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Droit pénal des affaires
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Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

Jean Larguier, Philippe Conte - Collection U

516 pages, parution le 14/06/2004 (11eme édition)

Résumé

Portant sur des sommes considérables, la "délinquance en col blanc" est d'autant plus dangereuse qu'elle est dissimulée et d'autant plus fréquente que, souvent, les auteurs d'escroquerie, d'abus de biens sociaux, de fraude fiscale ou de publicité trompeuse, n'ont pas le sentiment de leur culpabilite

Ce Droit pénal des affaires fait état non seulement de l'ensemble des textes applicables mais aussi de l'abondante jurisprudence qui existe en la matière.

Cet ouvrage expose le mécanisme de ces infractions et leur répression.

L'auteur - Jean Larguier

Jean Larguier est professeur agrégé des facultés de droit.

Autres livres de Jean Larguier

L'auteur - Philippe Conte

Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

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Sommaire

  • Introduction
  • Notions sommaires de droit pénal général et de procédure pénale
    • Le droit pénal général
    • La procédure pénale
  • I. Qualifications pénales fondamentales :
    • le vol et les infractions voisines
    • l'escroquerie et les infractions voisines
    • l'abus de confiance et les infractions voisines,
    • le recel de choses et le blanchiment
    • le faux
    • la corruption
  • II. Les règles pénales particulières à la vie des affaires
    • Commerçants et hommes d'affaires : interdictions et obligations professionnelles
    • Le droit pénal des sociétés : constitution des sociétés, publicité, fonctionnement, dissolution, liquidation
    • La fraude fiscale : incriminations et sanctions, procédure pénale
    • Les infractions d'ordre économique : le droit pénal et le crédit, les prestations de services, la concurrence
    • Le droit pénal et les entreprises en difficulté : banqueroute et autres infractions
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Armand Colin
Auteur(s) Jean Larguier, Philippe Conte
Collection U
Parution 14/06/2004
Édition  11eme édition
Nb. de pages 516
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 825g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247054947
ISBN13 978-2-247-05494-7

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