Droit pénal des affaires

Droit privé

Wilfrid Jeandidier - Collection Précis

672 pages, parution le 01/09/2005 (6^eme édition)

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Résumé

Faire des affaires, mais pas à n'importe quel prix... Policier le monde de l'argent et de l'économie, le droit pénal des affaires s'y emploie, se diversifiant, s'hypertrophiant aussi au fil des ans. Le maquis des textes législatifs et réglementaires, l'élaboration de nombreuses innovations, certaines sinuosités et quelques spectaculaires volteface jurisprudentielles, trahissent la difficile quête de quelque efficacité, pour combattre une délinquance redoutable qui allie souvent l'ingéniosité, le secret et le cynisme.

Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles dans deux parties. La première est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment des infractions relatives aux chèques et à la bourse, de l'usure et des fraudes fiscales et douanières. La deuxième partie étudie le thème de l'économie, abordant, entre autres questions, la banqueroute, le droit pénal des sociétés et les infractions en matière de concurrence et de consommation.

Cette sixième édition, entièrement refondue, est à jour d'importantes réformes (ainsi en particulier nombreuses dépénalisations dans le droit des sociétés par les lois du 1er août 2003 et les ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004 ; réforme du démarchage bancaire et financier par la loi du 1^er août 2003; refonte du droit pénal des marques par la loi du 9 mars 2004 et aménagement de l'interdiction d'exercer une profession commerciale et industrielle et de diriger une société commerciale par l'ordonnance du 6 mai 2005) et de la dernière jurisprudence de la Chambre criminelle (ainsi notamment en matière d'abus de biens sociaux, de prise illégale d'intérêt, de favoritisme, de blanchiment, de boycottage et de démarchages).

L'auteur - Wilfrid Jeandidier

Wilfrid Jeandidier, agrege des facultes de droit (1978), est doyen honoraire de la Faculte de droit et des sciences economiques et politiques de la Reunion et directeur honoraire de l'institut de sciences penales et de criminologie d'Aix-Marseille.

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Sommaire

Introduction
Le droit pénal des affaires en surimpression
Le droit pénal des affaires en impression directe
L'argent
L'économie
Annexes
Index alphabétique
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Wilfrid Jeandidier
Collection	Précis
Parution	01/09/2005
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	672
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	540g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247060979
ISBN13	978-2-247-06097-9