Droit pénal économique et des affaires

Fabienne Ghelfi-Tastevin

214 pages, parution le 06/02/2001

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Résumé

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances indispensables qu'un étudiant en 2e année de DEUG de Droit, un candidat aux concours administratifs ou un professionnel doit avoir sur le droit pénal économique des affaires.

Il se compose de deux parties précédées d'une introduction très complète délimitant les contours de cette matière :

le droit pénal et les acteurs du marché : les interdictions et les obligations professionnelles, la réglementation de la constitution, du fonctionnement et de la disparition des sociétés ;
le droit pénal et le fonctionnement du marché : la réglementation de la concurrence et des techniques de commercialisation, le marché des produits et des services, le marché financier, la banqueroute, les infractions connexes.

Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.

L'ensemble constitue, pour tous les étudiants désireux d'aborder la matière ou la réviser utilement, une synthèse d'un domaine du droit particulièrement riche et complexe qui est celui des infractions liées au monde économique, monde de la production et de la circulation des richesses.

Sommaire

LE DROIT PENAL ET LES ACTEURS DU MARCHE.

Les infractions communes aux acteurs du marché.
Les infractions spécifiques aux sociétés commerciales.

LE DROIT PENAL ET LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE.

Le droit pénal des échanges économiques.
Le droit pénal de l'offre commerciale.
Le droit pénal des entreprises en difficulté.

L'auteur - Fabienne Ghelfi-Tastevin

Fabienne GHELFI-TASTEVIN est Maître de conférences des Universités et enseigne à l'Institut de Sciences criminelles de la Faculté de droit de Nice.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Fabienne Ghelfi-Tastevin
Parution	06/02/2001
Nb. de pages	214
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	367g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842003029