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Droit pénal et procédure pénale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit pénal et procédure pénale

Droit pénal et procédure pénale

449 pages, parution le 01/10/2000

Résumé

La sanction des comportements délictueux ou criminels ne passe pas par la seule édiction d'un catalogue de peines afflictives de libertés mais procède d'abord de principes gouvernant la politique répressive et de ses modalités d'application, notamment lors du procès. Il appartient donc au droit pénal et à la procédure pénale d'assurer la protection des intérêts de la société sans pour autant sacrifier les libertés individuelles. L'Hyper Cours en propose un exposé complet, critique, tant sur les principes que sur les réformes les plus récentes comme le renforcement de la présomption d'innocence. De plus, les résumés, les quiz et les exercices pratiques aideront grandement à la préparation des cours et des examens.

Sommaire

  • Le principe de la légalité criminelle
  • L'application de la loi pénale
  • La qualification des faits Le contrôle de la validité de la norme pénale
  • Les faits juridiques
  • La tentative La complicité
  • L'élément moral de l'infraction
  • La responsabilité du délinquant
  • La peine Les juridictions répressives
  • La preuve pénale
  • La poursuite
  • L'action publique
  • L'action civile
  • L'instruction par le juge d'instruction
  • L'instruction par la chambre d'accusation
  • Le jugement
  • Les voix de recours
  • L'autorité de chose jugée

L'auteur Thierry Garé

Thierry Garé est professeur à l'Université des sciences sociales (Toulouse I).

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L'auteur Catherine Ginestet

Catherine Ginestet est maître de conférences à l'Université des sciences sociales (Toulouse I).

Caractéristiques techniques du livre "Droit pénal et procédure pénale"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Thierry Garé, Catherine Ginestet
Parution 01/10/2000
Nb. de pages 449
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 433g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782247039739

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