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Droit pénal général
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Droit pénal général

Droit pénal général

Les grands principes - L'infraction - L'auteur - Les peines

Patrick Kolb, Laurence Leturmy - Collection Mémentos LMD

240 pages, parution le 08/09/2010 (5eme édition)

Résumé

Le droit pénal est défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles qui régissent le droit pénal général.

Il présente l'actualité législative la plus récente (nombreuses lois de 2007, loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental).

L'auteur - Patrick Kolb

Patrick Kolb : Maître de conférences de droit privé à la Faculté de droit de Poitiers.

Autres livres de Patrick Kolb

L'auteur - Laurence Leturmy

Laurence Leturmy : Maître de conférences de droit privé à la Faculté de droit de Poitiers.

Autres livres de Laurence Leturmy

Sommaire

  • Les grands principes du droit pénal
    • La classification tripartite des infractions : principe et intérêts
    • Le principe de la légalité criminelle : fondement des sources, signification du principe à l'égard du législateur et du juge pénal
    • Le champ d'application de la loi pénale : existence de la loi pénale, application dans le temps et dans l'espace
  • L'infraction
    • Le préalable légal
    • L'élément moral
    • L'élément matériel
  • L'auteur
    • L'auteur personne physique : auteur principal, complice
    • L'auteur personne morale : domaine de responsabilité et mise en oeuvre de la responsabilité
  • Les peines
    • Typologie des peines : peines et mesures de sûretés, nomenclature et qualification des peines
    • Le choix des peines : détermination légale de la sanction, personnalisation judiciaire
    • L'extinction de la peine et effacement de la condamnation
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Patrick Kolb, Laurence Leturmy
Collection Mémentos LMD
Parution 08/09/2010
Édition  5eme édition
Nb. de pages 240
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 410g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297013574
ISBN13 978-2-297-01357-4

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