Droit pénal général

7e édition

Philippe Salvage

196 pages, parution le 09/09/2010

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Résumé

Cet ouvrage a pour objet de présenter le droit pénal général et donc la responsabilité pénale dans ses structures fondamentales. en envisageant successivement les conditions de l'infraction et les conséquences sanctionnatrices qu'elle entraîne. On y insiste davantage sur les règles essentielles que sur les références jurisprudentielles et doctrinales. Cette septième édition, à jour au 1er septembre 2010, intègre les réformes déjà nombreuses opérées depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994, notamment celles effectuées par les lois du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000 en matière d'imprudence, du 9 mars 2004 en matière d'exécution des peines, du 22 avril 2005 sur les malades en fin de vie, du 12 décembre 2005, du 10 août 2007, du 25 février 2008, du 10 mars 2010 sur la récidive et du 24 novembre 2008 en matière pénitentiaire.

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Sommaire

L'infraction
- Les éléments constitutifs de l'infraction
- Les classifications des infractions
- La pluralité des participants à l'infraction
La sanction
- La mesure des peines
- L'exécution des peines

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	P U De Grenoble
Auteur(s)	Philippe Salvage
Parution	09/09/2010
Nb. de pages	196
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	266g
EAN13	9782706116261
ISBN13	978-2-7061-1626-1