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Droit pénal procédure pénale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit pénal procédure pénale

Droit pénal procédure pénale

Hypercours

396 pages, parution le 11/10/2002 (2eme édition)

Résumé

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles. En un seul ouvrage, le lecteur bénéficie d'un cours complet et d'outils pédagogiques pour aider à son assimilation et à la préparation d'examens et de concours : résumés, définitions, approfondissements de points délicats, sujets corrigés, thèmes de réflexion, bibliographie...Dans ce livre actualisé en août 2002, les étudiants trouveront une préparation aux épreuves de travaux dirigés et d'examen. Il est aussi parfaitement adapté à la préparation aux épreuves des concours de l'ENM, du CRFPA, de la police...Au sommaire
  1. Le principe de la légalité des délits et des peines
  2. L'application de la loi pénale
  3. La qualification des faits
  4. Le contrôle de la validité de la norme pénale
  5. Les faits justificatifs
  6. La tentative
  7. La complicité
  8. L'élément moral de l'infraction
  9. L'imputabilité du délinquant
  10. La sanction
  11. Les juridictions répressives
  12. La preuve pénale
  13. La phase policière
  14. L'action publique
  15. L'action civile
  16. L'instruction par le juge d'instruction
  17. Contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
  18. La phase de jugement
  19. Les voies de recours
  20. L'autorité de la chose jugée

L'auteur Catherine Ginestet

Catherine Ginestet est maître de conférences à l'Université des sciences sociales (Toulouse I).

L'auteur Thierry Garé

Thierry Garé est professeur à l'Université des sciences sociales (Toulouse I).

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Caractéristiques techniques du livre "Droit pénal procédure pénale"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Catherine Ginestet, Thierry Garé
Parution 11/10/2002
Édition  2eme édition
Nb. de pages 396
Format 19 x 23,5
Couverture Broché
Poids 749g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782247047710

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