Droit pénal spécial

Patrice Gattegno - Collection Cours

408 pages, parution le 01/09/2001 (4^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Nullum crimen sine lege : le principe de légalité impose au juge de ne retenir que des actes qui ont fait l'objet d'une incrimination par la loi. Le Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 a fêté son septième anniversaire. L'an 2000 a été riche en réformes : loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence, loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, loi du 30 juin 2000 modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale relativement à la lutte contre la corruption. L'ambition de cette 4e édition est d'offrir aux étudiants et aux praticiens, professionnels du droit ou membres de l'institution judiciaire, mais aussi à l'honnête homme du XXIe siècle, un instrument de travail alliant l'aisance de la lecture à l'exposé du dernier état du droit positif.

Sommaire

CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES.
Atteintes à la vie ou à l'intégrité de la personne.
Atteintes aux mineurs et la famille.
CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS.
Vol.
Extorsion et chantage.
Escroquerie et infractions voisines.
Détournement.
Recel et infractions assimilées.
Destructions, dégradations et détériorations.
Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
Association de malfaiteurs.
Le blanchiment.
INFRACTIONS ECONOMIQUES.
Infractions en matière de consommation.
Infraction en matière de crédit.
INFRACTIONS CONTRE LA NATION, L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE.
Terrorisme.
Atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
Atteintes à l'administration publique commises par des particuliers.
Atteintes à l'action de la justice.
Faux et falsifications

L'auteur - Patrice Gattegno

Ancien secrétaire de la Conférence, est avocat au barreau de Paris. Il enseigne à l'Institut de droit des affaires (université Panthéon-Assas, Paris II).

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Patrice Gattegno
Collection	Cours
Parution	01/09/2001
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	408
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	351g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247042777