Droit pénal spécial

Patrice Gattegno - Collection Cours

422 pages, parution le 03/07/2003 (5^eme édition)

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Résumé

Nullum crimen sine lege : le principe de légalité criminelle est le fondement même du droit pénal, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement.

Le Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 avait pour ambition d'adapter le droit positif à l'état de la société contemporaine.

Au cours de la décennie suivante, de nombreuses lois ont enrichi son contenu, renforcé des principes, précisé des définitions, créé de nouvelles circonstances aggravantes, voire de nouvelles infractions (loi du 3 février 2003 et loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003).

La 5è édition de ce cours a pour ambition d'offrir une vision synthétique de l'état des textes répressifs en vigueur et d'offrir un instrument de travail utile au lecteur, que le droit pénal spécial soit la matière de son activité ou le simple objet de sa curiosité éclairée.

Au sommaire

Introduction

Crimes et délits contre les personnes
- Atteintes à la vie ou à l'intégrité de la personne
- Atteintes aux mineurs et à la famille

Crimes et délits contre les biens
- Vol
- Extorsion et chantage
- Escroquerie et infractions voisines
- Détournements
- Recel et infractions assimilées
- Destructions, dégradations et détériorations
- Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
- Association de malfaiteurs
- Le blanchiment

Infractions économiques
- Distribution
- Infractions en matière de consommation
- Infractions en matière de crédit

Infractions contre la Nation, l'Etat et la paix publique
- Terrorisme
- Atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
- Atteintes à l'administration publique commises par des particuliers
- Atteintes à l'action de la justice
- Faux et falsifications

Index

L'auteur - Patrice Gattegno

Ancien secrétaire de la Conférence, est avocat au barreau de Paris. Il enseigne à l'Institut de droit des affaires (université Panthéon-Assas, Paris II).

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Patrice Gattegno
Collection	Cours
Parution	03/07/2003
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	422
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	415g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247051649