Droit privé allemand

Frédérique Ferrand - Collection Précis

846 pages, parution le 15/06/1997

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le droit privé allemand ne peut être compris qu'en étudiant le rayonnement considérable de la Constitution allemande (Loi fondamentale, Grundgesetz) sur tout le droit public et privé. C'est pourquoi cet ouvrage aborde dans son introduction – après avoir rappelé les grandes évolutions historiques qu'a traversées le pays – l'ordre constitutionnel allemand et notamment les droits et libertés fondamentaux que le constituant de 1949 a placés en tête de la loi fondamentale.

Mais connaître le droit allemand suppose aussi de se familiariser avec son cadre juridictionnel. Le premier Titre de l'ouvrage aborde donc dans le détail l'organisation juridictionnelle de la RFA, ainsi que les professions juridiques et judiciaires. De même est étudié le déroulement-type d'un procès civil en Allemagne.Le second Titre de l'ouvrage traite, lui, du droit matériel. Le cadre juridique allemand ne peut être entièrement décrit ; c'est pourquoi l'auteur en a choisi les domaines qui illustrent le mieux la spécificité allemande et ceux qui présentent le plus d'utilité pratique et théorique pour le lecteur : droit des obligations (contrats et responsabilités civile délictuelle), droit de la famille et droit des affaires (droit de la vente et droit des sociétés). Tout au long des développements sont pris en compte tant l'apport du droit communautaire que l'utilité d'une démarche comparative permettant de mieux mettre en exergue les spécificités du droit allemand.

Contenu
I. Le cadre juridictionnel
- les différents ordres de juridiction- les professions juridiques et judiciaires
- les principes régissant la procédure civile

II. Le cadre juridique
- le droit allemand des actes juridiques
- le droit allemand des faits juridiques : la responsabilité civile délictuelle
- le droit allemand de la famille
- le droit allemand des affaires