Droit processuel 12ed - droit commun et droit comparé du procès équitable

Serge Guinchard, Cécile Chainais, Constantin Delicostopoulos, Ioannis Delicostopoulos, Mélina Douchy-Oudot, Frédérique Ferrand, Xavier Lagarde, Véronique Magnier, Hélène Ruiz-Fabri, Laurence Sinopoli, Marjolaine Roccati, Edoardo Stoppioni - Collection Précis

1600 pages, parution le 26/01/2023

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Résumé

Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière, accompagné d'une talentueuse équipe !

La présente édition (la 12e) sort en pleine actualité d'importants procès pour juger les auteurs d'actes terroristes et d'une guerre en Ukraine aux confins de l'Union européenne, évènements qui soulignent le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l'Union européenne. Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l'accès au juge et le déroulement des procès, voire l'exécution des jugements.

Le modèle, celui du procès équitable, autour duquel s'est construit le droit processuel moderne, connaît de profonds bouleversements avec la numérisation de la Justice, la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des différends, la justice dite prédictive, l'open data, etc. Raison de plus pour revenir aux fondamentaux, à une réflexion plurielle de spécialistes de ces questions, afin de garantir l'universalité et l'utilité du procès équitable, l'ardente obligation pour un État, de garantir les droits de tous, au-delà des péripéties et des turbulences d'une époque, du tsunami d'une pandémie ou d'une guerre sur le sol européen.

Sommaire

I. Les sources du droit processuel
- les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux
- les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux
- les conflits et interférences des sources du droit processuel
II. Les modèles du droit processuel
- le modèle universel de procès équitable
- l'exportation du modèle universel vers les juridictions
- l'exportation du modèle vers les MARL et l'arbitrage

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Serge Guinchard, Cécile Chainais, Constantin Delicostopoulos, Ioannis Delicostopoulos, Mélina Douchy-Oudot, Frédérique Ferrand, Xavier Lagarde, Véronique Magnier, Hélène Ruiz-Fabri, Laurence Sinopoli, Marjolaine Roccati, Edoardo Stoppioni
Collection	Précis
Parution	26/01/2023	29/06/2023
Nb. de pages	1600	-
Format	14.7 x 21	-
Couverture	Broché	-
Poids	1058g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247224210	9782247225750