Droit rural

Mémentos

Jacques Audier

140 pages, parution le 16/09/2002 (3^eme édition)

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Résumé

Le droit rural devient progressivement le droit des activités agricoles et de l'espace rural, grâce à une grande capacité d'adaptation aux problèmes de l'heure : crise des marchés, adéquation aux besoins de l'industrie et de la distribution, satisfaction des consommateurs et sécurité alimentaire, modernisation des entreprises, défense de l'environnement et développement durable...
Etudiants et praticiens, habitants de l'espace rural trouveront dans cet ouvrage l'essentiel des réponses aux questions posées par le monde qui les entoure

Sommaire

LES INSTITUTIONS AGRICOLES
Les institutions professionnelles agricoles
Les chambres d'agriculture
Les syndicats professionnels agricoles
Les organisations et les accords interprofessionnels
Les institutions administratives agricoles
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales
Les établissements publics agricoles
LES FACTEURS NATURELS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
La terre
Le contrôle des structures des exploitations agricoles
Le droit de produire
Les flux d'exploitants
L'aménagement foncier rural
L'eau
Les eaux superficielles et souterraines
Les cours d'eau non domaniaux
L'EXPLOITATION AGRICOLE
Les baux ruraux
Le statut du fermage
Les baux ruraux hors statut
Gestion et devenir de l'exploitation agricole
La modernisation de l'exploitation agricole
Les époux agriculteurs
La transmission de l'exploitation agricole
Les exploitations agricoles en difficulté
L'AGRICULTURE DE GROUPE
Les travaux agricoles en commun
Les associations syndicales de propriétaires
L'entraide entre agriculteurs
La coopérative d'utilisation de matériel agricole
Les sociétés agricoles
Les groupements fonciers
Les sociétés d'exploitation agricoles
Les sociétés coopératives agricoles

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jacques Audier
Parution	16/09/2002
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	140
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	202g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247049608