Droits de propriété environnementaux/environmental property rights for environment

Max Falque

620 pages, parution le 10/03/2022

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Résumé

L'ouvrage met en évidence le rôle central des droits de propriété pour une gestion environnementale efficace et respectueuse des libertés individuelles et publiques.

L'auteur - Max Falque

Max Falque - Juriste et économiste, diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (Sciences Po), est consultant international en politique environnementale depuis le début des années 1970, après que la Ford Foundation lui ait attribué une bourse de recherche à l'Université de Pennsylvanie.

Il a publié de nombreux articles, rapports et ouvrages sur la prise en compte de l'environnement dans les décisions d'aménagement du territoire (planification écologique et études d'impact) et sur la mise en oeuvre des politiques environnementales libérales en faisant appel aux droits de propriété et aux instruments économiques dans le respect des libertés individuelles.

Délégué général de l'ICREl depuis 1996, il organisé neuf conférences internationales sur le thème "Droits de propriété, économie et environnement" et a dirigé la publication de douze ouvrages chez Litec Dalloz, Elsevier, Bruylant et Johanet.

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Sommaire

Biographie des auteurs
Preface by Richard A. Epstein
Préface de Laurent Fonbaustier
Preface by Laurent Fonbaustier
Introduction générale
General Introduction
Remerciements
Chapitre 1. – Property in ecology: an introduction
Chapitre 2. – L'importance sous-estimée de la propriété
Chapitre 3. – The Environment, Catholic Social Teaching and Public Policy
Chapitre 4. – Property Rights : The Key to Environmental Protection
Chapitre 5. – Le régime de la propriété en droit musulman et la protection de l'environnement, une gouvernance des ressources (cas du Maroc)
Chapitre 6. – Property Rights: Long and Skinny
Chapitre 7. – Des droits de propriété au service du développement économique et de l'environnement : Un projet commun pour les deux rives de la Méditerranée
Chapitre 8. – Considérations philosophiques, juridiques et constitutionnelles sur le droit à l'environnement
Chapitre 9. – La destinée environnementale du droit des biens
Chapitre 10. – Good Fences make Good Neighbours
Chapitre 11. – La fonction environnementale de la propriété
Chapitre 12. – Expropriation et environnement – Variations autour de la notion d'utilité publique et de la théorie du bilan
Chapitre 13. – Old idea, new realities : The continuing relevance of private property?
Chapitre 14. – Freeholds and freedom : The importance of private property in promoting and securing liberty
Chapitre 15. – Les communs et le droit de la propriété – Entre concurrences et convergences
Chapitre 16. – Contractualisation et/ou réglementation ? Pour une diversification des sources du droit de l'environnement
Chapitre 17. – Propriété publique, propriété privée et justice
Chapitre 18. – Property Rights and Ecosystem Services
Chapitre 19. – Ostrom and the new institutionalism : Rethinking institutions and incentives
Chapitre 20. – La propriété privée des ressources naturelles est-elle inévitable ? Les enseignements de l'approche économique
Chapitre 21. – Property Rights, Common Law and the Environment Individualistic Solutions are seldom enough
Chapitre 22. – La responsabilité, le partage et l'âne de Buridan
Chapitre 23. – American Common Law and the Environment
Chapitre 24. – Quelle propriété dans la transition agroécologique ?
Index