Droits et devoir du foetus viable
Joël Marcovitch - Collection La justice au quotidien
82 pages, parution le 26/03/2009
Résumé
Pour le droit français, la personnalité juridique commence à la naissance et prend fin à la mort d'une personne. Cela pose le problème de la protection du foetus viable : l'auteur propose de renommer le troisième trimestre de grossesse en "période foeto-prénatale", correspondant à la "viabilité foetale réelle" et d'accorder à l'enfant viable un statut juridique lui accordant un droit à la naissance. Une personne qui provoquerait alors la mort d'un foetus de plus de 6 mois serait reconnu responsable...
L'auteur - Joël Marcovitch
Autres livres de Joël Marcovitch
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Joël Marcovitch | |
| Collection | La justice au quotidien | |
| Parution | 26/03/2009 | 05/05/2009 |
| Nb. de pages | 82 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 105g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782296075931 |
9782296217751 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
