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Droits et devoir du foetus viable
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droits et devoir du foetus viable

Droits et devoir du foetus viable

Joël Marcovitch - Collection La justice au quotidien

82 pages, parution le 26/03/2009

Résumé

Pour le droit français, la personnalité juridique commence à la naissance et prend fin à la mort d'une personne. Cela pose le problème de la protection du foetus viable : l'auteur propose de renommer le troisième trimestre de grossesse en "période foeto-prénatale", correspondant à la "viabilité foetale réelle" et d'accorder à l'enfant viable un statut juridique lui accordant un droit à la naissance. Une personne qui provoquerait alors la mort d'un foetus de plus de 6 mois serait reconnu responsable...

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Joël Marcovitch
Collection La justice au quotidien
Parution 26/03/2009 05/05/2009
Nb. de pages 82 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 105g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296075931 9782296217751

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