Droits voisins du droit d'auteur et numérique

Isabelle Wekstein

212 pages, parution le 17/01/2002

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Résumé

Le Code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ?

L'objectif de cet ouvrage est de répondre à cette question.

Pour ce faire, l'auteur analyse le contenu des principaux mécanismes existants utilisés dans un environnement traditionnel afin de savoir s'ils peuvent être appliqués dans l'environnement numérique. Il décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, il répond aux problèmes concrets qui se posent chaque jour aux praticiens en recherchant, lorsque la loi est inadaptée, si des solutions peuvent être trouvées dans les textes internationaux.

Sommaire

Introduction

Le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire dans l'environnement numérique
L'environnement numérique peut-il favoriser une méconnaissance du droit moral de l'artiste-interprète ?
Le régime de la rémunération équitable. Faut-il l'étendre, compte tenu de l'évolution des nouvelles technologies ?
La copie privée : l'adaptation du mécanisme à l'ère numérique
Garanties et sanctions. La piraterie dans l'environnement numérique
La gestion collective : une solution adaptée à la gestion des droits dans l'environnement numérique

Annexes

Index

Table

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Isabelle Wekstein
Parution	17/01/2002
Nb. de pages	212
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	264g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711133703
ISBN13	978-2-7111-3370-3