Entreprises publiques locales - Tome 2
Tome 2 - les entreprises publiques locales en région wallonne
Ann Lawrence Durviaux - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Résumé
Décrivant le fonctionnement et l'organisation des entreprises publiques locales en Région wallonne, l'ouvrage permettra aux fonctionnaires, mandataires et étudiants d'apprécier les avantages de ces outils et de réfléchir aux pistes d'amélioration.
L'auteur - Ann Lawrence Durviaux
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Sommaire
Présentation générale
1. Introduction
2. Le contrôle de tutelle
§ 1. Le cadre légal
§ 2. La tutelle organisée par le CDLD
§ 3. Illustration par un cas pratique
3. La gestion unilatérale
§ 1. La régie de fait
§ 2. La régie de droit
§ 3. La régie communale autonome (rca)
4. La gestion contractuelle ou associative
§ 1. Introduction : Le pouvoir d'association et d'entente entre communes
§ 2. Les conventions entre communes
§ 3. Les associations intercommunales
§ 4. Les associations de projet
§ 5. Les associations de fait
§ 6. La societe momentanée
§ 7. Les participations dans des sociétés commerciales et autres associations
§ 8. Les A.S.B.L. communales
5. Le droit européen des marchés et contrats publics et la coopération entre pouvoirs publics
§ 1. Préambule
§ 2. Principe : application du droit des marchés et contrats publics
§ 3. Première "exception" au principe : relation interne (au sens strict)
§ 4. L'exception "in house" : assimilation à une relation (ou coopération) interne
§ 5. L'exception de la coopération entre autorités publiques (ou coopération horizontale)
§ 6. Autres exceptions admises ou envisageables ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Ann Lawrence Durviaux | |
| Collection | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | |
| Parution | 18/10/2012 | 11/01/2013 |
| Nb. de pages | 238 | 236 |
| Format | 15.8 x 23 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 355g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804459970 |
9782804460389 |
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