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EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Création, gestion, évolution
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EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Création, gestion, évolution

EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Création, gestion, évolution

Jean de Faultrier, Patrick Roquet

254 pages, parution le 20/12/2002 (9eme édition)

Résumé

L'EURL est spécialement destinée à celui qui veut créer sa " petite " entreprise. Cette structure lui offre de nombreux avantages : limitation des risques en capital, statut fiscal et social plus avantageux que l'entreprise individuelle, etc. Mais le choix de cette structure n'est pas sans risques. En particulier, l'associé unique ou le gérant ne doivent pas se laisser piéger en confondant patrimoine de la société et patrimoine personnel.

Véritable guide de l'EURL, cet ouvrage répond aux questions que se pose le chef d'entreprise dès le moment de sa création (rédaction des statuts, apports, formalités, etc.) et l'accompagne tout au long de la vie de la société (gestion, transformation, transmission, dissolution, etc.).

Cette nouvelle édition, à jour des derniers textes - en particulier de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques qui a notamment autorisé les apports en industrie - et des jurisprudences les plus récentes, apporte des informations pratiques, des solutions concrètes et tous les conseils pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.

Au sommaire

  • Une entreprise et une société
  • Pourquoi créer une Eurl ?
CREATION ET GESTION
  • Création
  • Statuts
  • Formalités constitutives
  • Personne morale
  • Gestion
  • Contrôle
MUTATIONS ET FINANCES
  • Transformation ; Conditions ; Modalités ; Conséquences ; Dissolution ; Liquidation
  • Nullités
  • Conventions internes
  • L'Eurl et le crédit
  • Gestion des risques
  • Prévention et traitement des difficultés
ASPECTS FISCAUX
  • Grands principes fiscaux
  • Droits d'enregistrement
  • Imposition des résultats
  • Imposition des plus-values
  • Taxe professionnelle
ASPECTS SOCIAUX
  • Régime social
  • Sécurité sociale
  • Assurance chômage
  • Régime complémentaire de retraite et de prévoyance
Documents de travail
  • Statuts types
  • Formules types - Formulaires
  • Textes législatifs et réglementaires
  • Sources d'information

L'auteur - Jean de Faultrier

Jean de Faultrier est directeur juridique.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Jean de Faultrier, Patrick Roquet
Parution 20/12/2002
Édition  9eme édition
Nb. de pages 254
Format 19,7 x 25
Couverture Broché
Poids 521g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247050437

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