Exercices pratiques de contentieux administratif

Serge Daël, Johanne Saison - Collection Thémis - Droit

289 pages, parution le 23/11/2008

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Documentation, recherches et méthode
Plein contentieux et excès de pouvoir (1re partie)
Plein contentieux et excès de pouvoir (2e partie)
la liaison du contentieux et les recours préalables obligatoires
Les délais et la prescription
Le principe du contradictoire
Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir
L'interprétation des textes et les problèmes posés par l'évolution de la Jurisprudence
La rédaction et l'exécution des jugements
Appel et cassation

Des exercices conçus pour les étudiants de licence de droit en complément du manuel de contentieux administratif, et testé en séances de travaux dirigés. Un entraînement pratique permettant de comprendre la théorie et d'acquérir les réflexes de procédure.

L'auteur - Serge Daël

Autres livres de Serge Daël

Contentieux administratif

Découvrir tous les livres de Serge Daël

L'auteur - Johanne Saison

Johanne Saison est Maître de conférences à l'Université de Lille, Co-responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé, et Directrice des études des formations non diplômantes de l'IPAG de Lille.

Autres livres de Johanne Saison

De l'obstination déraisonnable aux soins palliatifs

Droit hospitalier

Droit administratif

Découvrir tous les livres de Johanne Saison

Sommaire

Documentation, recherches et méthode
Plein contentieux et excès de pouvoir (1re partie)
Plein contentieux et excès de pouvoir (2e partie)
la liaison du contentieux et les recours préalables obligatoires
Les délais et la prescription
Le principe du contradictoire
Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir
L'interprétation des textes et les problèmes posés par l'évolution de la Jurisprudence
La rédaction et l'exécution des jugements
Appel et cassation

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Serge Daël, Johanne Saison
Collection	Thémis - Droit
Parution	23/11/2008
Nb. de pages	289
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	405g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130571698
ISBN13	978-2-13-057169-8