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Existe-t-il encore un seul "non bis in idem" aujourd'hui ?

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Delphine Brach-Thiel - Collection Comité international des pénalistes francophones

230 pages, parution le 22/06/2017

Résumé

"Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose question et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd'hui. L'analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes.

L'auteur - Delphine Brach-Thiel

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Delphine Brach-Thiel
Collection Comité international des pénalistes francophones
Parution 22/06/2017 04/07/2017
Nb. de pages 230 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 289g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343118284 9782140041433

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