Expertises judiciaires
Désignation et mission de l'expert. Procédure selon la juridiction
Jacques Boulez - Collection Famille - Patrimoine
Résumé
Obligations et responsabilités des experts Règles, communes et particulières, applicables aux expertises ordonnées par les différentes juridictionsDispositions relatives aux expertises spécialisées et à l'arbitrage
Sommaire:
- I.Règles communes -Constatations. Consultations. Expertise -Inscription sur les listes d'experts-Obligations et responsabilités des experts
- II.Devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel -Nomination de l'expert-Mission donnée à l'expert- Récusation et remplacement de l'expert- Déroulement de l' opération d'expertise - Rédaction et dépôt du rapport provisoire ou complémentaire- jugement après expertise. Cas de nullité-Honoraires et remboursement des frais
- III. Devant d'autres juridictions- L'expertise en référé ou sur enquête- Devant le Tribunal d'instance- Devant les tribunaux de commerce- Dans la procédure d'arbitrage- Devant les juridictions administratives- Devant les juridictions pénales
- IV. Cas spécifiques- Expertises spécialisées- Modalités d'application de l'arbitrage*Documents de travail-Récapitulatif des fraits de justice au pénal - Formules types - - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information
L'auteur - Jacques Boulez
Jacques Boulez, expert près la Cour d'appel de Lyon, est également maître de conférence à la faculté de droit Université Lyon III.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Jacques Boulez |
| Collection | Famille - Patrimoine |
| Parution | 15/06/1999 |
| Nb. de pages | 256 |
| Format | 19,5 x 25 |
| EAN13 | 9782247034161 |
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