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Expertises judiciaires

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Expertises judiciaires

Expertises judiciaires

Désignation et mission de l'expert. Procédure selon la juridiction

- Collection Famille - Patrimoine

256 pages, parution le 15/06/1999

Résumé

Obligations et responsabilités des experts Règles, communes et particulières, applicables aux expertises ordonnées par les différentes juridictionsDispositions relatives aux expertises spécialisées et à l'arbitrage

Sommaire:

  • I.Règles communes -Constatations. Consultations. Expertise -Inscription sur les listes d'experts-Obligations et responsabilités des experts
  • II.Devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel -Nomination de l'expert-Mission donnée à l'expert- Récusation et remplacement de l'expert- Déroulement de l' opération d'expertise - Rédaction et dépôt du rapport provisoire ou complémentaire- jugement après expertise. Cas de nullité-Honoraires et remboursement des frais
  • III. Devant d'autres juridictions- L'expertise en référé ou sur enquête- Devant le Tribunal d'instance- Devant les tribunaux de commerce- Dans la procédure d'arbitrage- Devant les juridictions administratives- Devant les juridictions pénales
  • IV. Cas spécifiques- Expertises spécialisées- Modalités d'application de l'arbitrage*Documents de travail-Récapitulatif des fraits de justice au pénal - Formules types - - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information

L'auteur Jacques Boulez

Jacques Boulez, expert près la Cour d'appel de Lyon, est également maître de conférence à la faculté de droit Université Lyon III.

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Caractéristiques techniques du livre "Expertises judiciaires"

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Jacques Boulez
Collection Famille - Patrimoine
Parution 15/06/1999
Nb. de pages 256
Format 19,5 x 25
EAN13 9782247034161
Sélection des livres de l’été 2019

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