Faire face à une expulsion de logement

Droit au logement (DAL) - Collection Guides

236 pages, parution le 28/10/2010

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Depuis 2005, près de 120 000 jugements d'expulsion sont rendus annuellement en France, conséquence de la flambée des loyers et des politiques du "logement cher". Chaque année, le nombre de personnes chassées de leur logement par une décision de justice équivaut à la population de grandes villes comme Montpellier, Bordeaux, Lille ou Grenoble. Une expulsion, c'est une famille de plus condamnée à l'errance urbaine, de foyer en hôtel, de taudis en abris de fortune.

L'expulsion est cependant soumise à une procédure stricte, issue de législations éparses, ce qui rend sa connaissance difficile. Ce guide a pour but de faire connaître cette réglementation afin de mieux préparer la défense des personnes concernées. Il offre une synthèse de l'expertise acquise par le DAL depuis sa création.

Facile d'accès, cet ouvrage permet d'identifier les étapes de la procédure, d'éviter les erreurs et les pièges, de prévenir les expulsions illégales. Il s'adresse aux juristes, travailleurs sociaux, militants qui appuient les personnes menacées d'expulsion sans relogement, et leur permet de connaître leurs droits et de mieux se défendre.

Sommaire

Les situations pouvant entraîner une expulsion
Les actes obligatoires avant toute procédure d'expulsion
La procédure d'expulsion
L'exécution de la procédure d'expulsion
L'exécution de la mesure d'expulsion
Les conséquences de l'expulsion
Les procédures particulières

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Découverte
Auteur(s)	Droit au logement (DAL)
Collection	Guides
Parution	28/10/2010
Nb. de pages	236
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	230g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707166395
ISBN13	978-2-7071-6639-5