Faut-il recodifier le droit de la consommation ?
Dominique Fenouillet - Collection Etudes juridiques
Résumé
La multiplication des critiques doctrinales adressées au Code de la consommation, qu'elles y émanent d'auteurs favorables ou plus réservés au principe même de ce droit, permet de s'interroger sur son éventuelle re-codification. La question peut sembler osée au regard du bref temps qui sépare ce thème de la publication du Code. Il n'en est rien, et il apparaît au contraire d'ores et déjà nécessaire de poser les jalons d'une évaluation et des modifications espérées. C'est le double objet de cet ouvrage. Pour mesurer les réalités des griefs encourus, il dresse un bilan aussi fidèle que possible du droit positif. Puis dans une démarche prospective, diverses propositions sont faites, re-codification d'ensemble, mesures plus ponctuelles appelant un simple " toilettage ", exclusion ou inclusion de certains points...
Sont alors abordés le domaine du droit de la consommation, les techniques employées et enfin la réalisation de ce droit. L'ouvrage offre ainsi une réflexion nourrie et variée sur un droit en constante évolution.
L'auteur - Dominique Fenouillet
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Sommaire
- Le domaine du droit de la consommation
- L'endettement
- L'épargne
- L'alimentation
- Vers un critère général ?
- Les techniques du droit de la consommation, sous les présidences successives de Jacques Mestre et Philippe Jestaz
- La formation du contrat
- La conformité
- La sécurité
- La réalisation du droit de la consommation
- Résolution des litiges
- Contrôle des pouvoirs publics
- L'épreuve d'Internet
- Synthèse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Dominique Fenouillet |
| Collection | Etudes juridiques |
| Parution | 12/03/2004 |
| Nb. de pages | 209 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717845044 |
| ISBN13 | 978-2-7178-4504-4 |
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